- A Saint-Etienne, au niveau judiciaire, la dizaine de plaintes posées par l'université ont été retirées à l'issu d'un compromis entre le président de l'université et le collectif gréviste s'engageant tacitement à ne pas perturber les examens en échange du retrait des plaintes. Une plainte pour outrage à agent restait fin juin posée contre l'un des nôtres. Ces derniers jours, une dizaine d'entre nous (+ peut-être ?) ont reçu une convocation pour courant septembre devant le conseil de discipline de la fac, pour les motifs d'occupation illégale des locaux (lors de la soirée de clôture du 30 juin) et de perturbation de la cérémonie de la pose de la première pierre de la nouvelle maison de l'université fin juin (où quelques députés, le maire de saint étienne, le recteur...ont eu du mal à finir leurs discours et à déguster les petits fours sereinement...)
- Conseil de discipline pré-rentrée pour 10 étudiants
En pleines vacances, une dizaine d'étudiants stéphanois de l'université Jean-Monnet, meneurs des mouvements de grève de cette année, ont eu la bonne surprise de recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 21 juillet leur signifiant une convocation en section disciplinaire du conseil d'administration.
Il leur est reproché d'avoir « porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université », d'une part en ayant « perturbé la cérémonie du 24 juin relative à la pose de la première pierre de la future Maison de l'Université - Maison des étudiants », d'autre part en occupant « des locaux du Site Tréfilerie, la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009 au-delà de l'autorisation accordée par le Président de l'Université ».
Des plaintes nominatives ont également été déposées à l'encontre de ces étudiants.
Première répression a posteriori
D'après Denis Aguiton, secrétaire fédéral de Sud Etudiant :
« C'est la première répression à posteriori du mouvement de cette année. Cela rappelle un peu l'affaire du lycée Ravel. Il y a de plus en plus une affirmation dans les universités d'un refus des mouvements de grève. »
D'après lui, cette action estivale a pour but de préparer la rentrée : « Il y a des inquiétudes que les mouvement de grève puissent se perpétuer, car le malaise ne s'est pas arrêté. »
C'est aussi le sentiment des étudiants incriminés : « Ils s'y sont pris pendant les vacances, pour déstabiliser le mouvement en septembre. »
Un engagement non respecté ?
Car pour eux, le président n'a pas tenu ses engagements. Comme l'a écrit un chercheur élu au conseil scientifique dans un e-mail à Khaled Bouabdallah, président de l'université :
« Nous avions eu l'engagement du vice-président recherche devant tous les élus lors de l'avant-dernier conseil scientifique qu'il n'y aurait aucune action nominative de la présidence notamment contre des étudiants qui ont participé aux mouvements sociaux. »
Contacté par Rue89, Khaled Bouabdallah analyse la situation différemment :
« Une chose est certaine, c'est que tout cela n'a rien avoir avec les événements du premier semestre. Hormis que cela concerne les même personnes.
Le mouvement a particulièrement été long et suivi à Saint-Etienne. Après des dégradations, des plaintes contre X et nominatives avaient étaient déposées. Je les ai entièrement retirées par soucis d'apaisement au mois de juin. Mais ont eu lieu par la suite deux événements qui n'ont rien à voir.
L'engagement correspond à ce qui s'est passé avant et concernait le premier mouvement. Je n'ai jamais dit qu'il n'y aurait plus de plaintes pour la nuit des temps. »
Le conseil d'administration a en effet rendu le 6 juillet une déclaration à l'unanimité interpellant le président :
« Le conseil d'administration met en garde l'ensemble de la communauté universitaire contre toute dérive minoritaire et demande au président de mettre en œuvre toutes les mesures et actions qui permettront un bon déroulement de la prochaine année universitaire. »
Le 17 juillet, Khaled Bouabdallah saisit donc par courrier Gilles Jacoud, président de la section disciplinaire du conseil d'administration. Pour l'un des étudiants incriminés :
« C'est encore l'excuse de la minorité, mais les deux actions visées faisaient partie du mouvement au même titre que le reste. La soirée du 30 juin était la soirée de clôture de l'Université solidaire, qui faisait partie du mouvement. Des enseignants étaient même présents. »
Concernant la cérémonie de la pose de la première pierre, elle considère l'action comme symbolique : « Toutes les personnes contre le mouvement étaient là : le maire, le recteur… »
L'image de l'université en jeu
Pour un des étudiants poursuivis, le véritable enjeu de ces poursuites c'est l'image de l'université Jean-Monnet :
« Tout cela a lieu dans le contexte de construction du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur, l'université veut se faire une place dans le pôle régional ».
Une autre étudiante confirme :
« C'est surtout l'action à la pose de la première pierre qui leur pose problème. Nous nous sommes invités au cocktail, et nous avons boycotté les discours. »
Un problème d'image que ne nie pas Khaled Bouabdallah :
« J'ai eu la honte de ma vie. Ils ont empêché la tenue des discours et insulté les élus de la République. Ils mettent en l'air l'image de l'université. »
Les étudiants passeront en conseil de discipline le 10 septembre. Cherchant à s'organiser collectivement, ils appellent à un rassemblement le 1er septembre à la Bourse du travail. De son côté, un enseignant élu au conseil scientifique a demandé de mettre l'annulation de cette décision à l'ordre du jour de leur première réunion de l'année.
- De la justice en milieu universitaire...
L’audition proprement dite s’est déroulée comme prévu lundi 28 septembre. Un grand merci à tout ceux et toutes celles qui ont participé au rassemblement de soutien ainsi qu'aux 1500 personnes qui ont signé la pétition.
Là pour la forme, ces conseils de discipline auront juste été un passage obligé pour la direction de l'université dans le but de réprimer. L'instance serait indépendante, capable de ne pas avoir d'avis tranché à l'avance... A d'autres!
Le ton avait déjà été donné pendant l’instruction. Une saisie de cette instance sans témoignage, un dossier rempli une heure avant la première audition, et ceci avec le récit d’une unique personne, M. Riffard, directeur du pôle international et vice-président, inconnu du plus grand nombre, qui a tout vu et tout entendu et qui serait parvenu à reconnaître chacun-e. Puis d’autres éléments sont venus étoffer les accusations, des rapports et des témoignages qui, sont sans nul doute tout-à-fait spontanés et sans arrière fond...
Allez, on y va! Mme Sarmejeanne, secrétaire générale de l’université, Mme Morini, vice présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, Mr Goy, vice-président délégué aux finances, M. Gay, doyen de la faculté sciences humaines et sociales, Mr Fugit, directeur adjoint de la faculté des sciences et techniques, Mme Vigne, doyenne de la faculté de droit, Mr Foury, directeur de la communication, Mr Giraudet, vice-président délégué à la vie étudiante, Mme Labouré, vice-présidente déléguée à l'insertion professionnelle et à la réussite universitaire et directrice du SCUIO (Service Commun d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle).
Les dossiers d’instruction se résument ainsi à des témoignages émanant de personnes d’une part très proches de M. Khaled Bouabdallah et qui n’ont d’autre part pour la majorité d’entre elles vraisemblablement jamais recontré les étudiant-e-s convoqué-e-s (pour ceux et celles connu-e-s, ils et elles se sont fait remarquer pour leur acharnement contre le mouvement de grève). Quant à la forme que prennent les dossiers d’instructions, du copier-coller !
Lundi était donc, si on compare cela à la justice, le jugement. Une vaste mascarade. Une impression que tout était déjà jugé...
Chacun-e a eu le droit à la présence d’un grand nombre de témoins pour une sorte d’audience contradictoire. Contradictoire entre qui, cela on ne le saura jamais. Impossible de poser des questions aux témoins, transformés pour certains à l’occasion en juges. Pas de témoins cités par les étudiant-e-s. Et puis ce fut à certains moments du grand n’importe quoi; certains témoins ne se sont plus souvenu avoir témoigné, d’autres ont parfois laissé apparaître leur méconnaissance des accus-é-s ou parlé de « noms qui circulent » et de « réputation ». La défense, pourtant préparée avec soin, a semble t-il été balayée d’un revers de la main. C’est ainsi, qu’à la demande, légale et formulée au début de chaque passage, de récusation d’une personne du conseil de discipline membre de l’UNI (association de droite dont une des campagnes porte le nom effrayant de « Français, et fier de l’être » et dont le membre présent avait pourtant pris des positions publiques plus que claires contre le mouvement de grève... voir aussi ici), le président de ce dit conseil de discipline a refusé, affirmant que les actions menées étaient sans lien avec un quelconque mouvement de contestation, glissant au passage que cela serait étudié en appel...
L'expression « exécution politique » semble appropiée pour désigner cette procédure disciplinaire. Après l’intervention des CRS, première dans l’histoire de l’université de Saint-Etienne, de tels conseils de discipline n’ont pas non plus d’antécédent et constituent une menace pour tous ceux et toutes celles qui participeront à un mouvement social ou qui exprimeront leurs désaccords politiques avec l'équipe présidentielle.
Quatre sanctions sont à ce jour connues. A la mesure du désir d'éradiction manifesté par l'équipe présidentielle et de la volonté de faire des exemples, elles vont pour le moment du blâme à l'exclusion avec sursis de deux ans. L'esprit « pédagogique » de ces conseils de discipline (dixit Khaled Bouabdallah), n'en n'est que plus clair... Ferme ta gueule !
