le recul du taser

Le Conseil d'Etat a annulé le décret qui avait permis à onze villes d'équiper leur police avec le pistolet à impulsion électrique.

Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi le décret du 22 septembre 2008, qui autorisait l'équipement de policiers municipaux avec des pistolets de type Taser. Cette victoire pour l'association Raidh, à l'initiative de la requête, est un début de camouflet pour le gouvernement.

C'est l'ancienne ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui avait fait le pressing pour que la loi permette de doter les 17 000 policiers municipaux de France de cette arme à impulsion électrique capable d'envoyer une décharge de 50 000 volts. A l'époque, une dizaine de villes s'étaient portées candidates.

Près d'un an plus tard, le Conseil d'Etat a rendu sa décision après avoir vérifié le nombre exact de municipalités réellement équipées sur le territoire.

Rue89 publie cette liste exhaustive issue d'une enquête auprès de tous les préfets, auxquels une mairie candidate devait demander le feu vert :

• Nice (Alpes-Maritimes) : 20 tasers - 236 policiers municipaux
• Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) : 3 Taser - 46 policiers municipaux
• Romans-sur-Isère (Drôme) : 1 taser
• Castelginest (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
• Montrable (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
• Woippy (Moselle) : Nombre de tasers inconnu par le préfet - 16 policiers municipaux
• Calye-Souilly (Seine-et-Marne) : 1 taser - 5 policiers municipaux
• Emerainville (Seine-et-Marne) : 1 taser - 2 policiers municipaux
• Etampes (Essonne) : 1 taser - 9 policiers municipaux
• Vigneux-sur-Seine (Essonne) : 6 Taser - 7 policiers municipaux
• Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : 3 Taser - 12 policiers municipaux

Trois Taser seulement chez le compagnon de MAM : bonjour le coup de com

Au total, peu d'hommes relevant de l'autorité du maire, officier de police judiciaire, pouvaient donc accrocher le pistolet jaune et noir à la ceinture. Chez certains édiles, la surmédiatisation de ce palier sécuritaire avait même tout de l'ardent coup de com.

Ainsi, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) n'aura finalement acheté que trois unités, alors que la mairie avait abondamment communiqué sur la chose, comme le montre ce reportage diffusé il y a un an. Mais il est vrai que la ville est administrée par Patrick Ollier, qui n'est autre que le compagnon d'Alliot-Marie. (Voir la vidéo).

A l'inverse, deux villes passées à gauche avaient fait marche arrière après les dernières élections municipales. Mais, si Fabrice Ferrier, de Raidh, a déposé cette requête visant à faire annuler le décret du 22 septembre 2008, ce n'est pas tant pour la réalité arithmétique du Taser en France qu'au nom d'une « question de principe ».

Voici sa réaction ce mercredi, en début d'après-midi, alors que Rue89 vient de lui annoncer sa victoire au Conseil d'Etat :

« Nous, ce qui nous dérange, c'est concrètement la décharge de 50 000 volts, qui représente une surenchère dans la violence.

Ce que nous disons depuis le début, c'est que cette nouvelle arme doit être réservée à des unités d'élite, dans des conditions bien particulières : prise d'otage, détournement d'un aéronef, légitime défense… »

Ni formation, ni évaluation, ni contrôle, ni précautions d'emploi

Ce qui motive l'annulation par le Conseil d'Etat, c'est l'absence d'une formation digne de ce nom. Extrait de la décision des hauts magistrats :

« La décision constate que ni le décret du 22 septembre 2008 autorisant l'armement des agents de police municipale ni aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d'une formation spécifique à l'usage de cette arme préalablement à l'autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter.

Aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l'appréciation des conditions effectives d'utilisation de l'arme, n'est par ailleurs prévue. Les précautions d'emploi ne sont pas davantage précisées.

Par conséquent, le décret est annulé pour méconnaissance des principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique. »

Le Conseil d'Etat valide l'équipement en Taser de la police nationale

Cette carence de formation, Rue89 la révélait dès février 2008 en donnant la parole à l'un des instructeurs, choqué par le manque d'implication de sa hiérarchie en la matière. Ce dernier révélait alors que l'initiation n'excédait pas deux à trois jours de stage. Pour lui, « un tiers des policiers sont mal formés ». A lire les conclusions de la haute juridiction, le problème est bien resté entier.

Chez Raidh, on s'étonne tout de même que les juges ne soient pas allés plus loin. Fabrice Ferrier avait en effet introduit une autre requête : l'annulation d'un arrêté daté du 6 juin 2006, qui avalisait cette fois l'équipement de la police nationale. Au total, entre 3 700 et 4 000 hommes arborent aujourd'hui le pistolet à la ceinture, selon le ministère de l'Intérieur.

Ce « deux poids, deux mesures » étonne Raidh, qui estime même avoir fait « quasiment un copié-collé » pour ce second recours, et soulevé en tous cas les mêmes questions de droit. En l'occurence, la double requête était motivée tous azimuts, convoquant pêle-mêle la torture, le principe de précaution et diverses conventions internationales des droits de l'homme.

Si l'échec de la requête concernant la police nationale est bien confirmé, Raidh s'apprête à saisir la Convention européenne des droits de l'homme, « maintenant que toutes les voies devant la justice française semblent épuisées ».

L'utilisation du taser

Une nouvelle victime du Taser aux Etats-Unis. Vendredi, Antonio Love, un sourd, handicapé mental de 37 ans, occupait les toilettes d'un magasin de Mobile (Alabama) depuis un peu trop longtemps au goût de son propriétaire. Qui a appelé la police.

« Un peu malade », l'homme était dans les toilettes depuis un peu plus d'une heure quand les policiers ont commencé à l'appeler et à frapper à la porte. En vain. Les policiers ont alors essayé d'entrer de force, mais Antonio a bloqué la porte, ignorant qu'ils étaient des représentants des forces de l'ordre.

C'est alors que les policiers ont décidé d'employer les grands moyens : jets de poivre et taser. L'homme présentait en effet selon eux un danger ; il était armé d'une ombrelle, a déclaré un porte-parole de la police de Mobile :

« Les officiers sont resté dans les limites de notre politique d'usage de la force. Ils n'avaient aucune information sur qui était cette personne. »

Les policiers n'auraient réalisé qu'il était sourd qu'après l'avoir sorti du magasin, en découvrant une carte dans son portefeuille. Il sera tout de même emmené au poste, avant d'être raccompagné chez lui. (Voir la vidéo, en anglais)

« Il a cru que le diable était venu l'attraper », a expliqué sa mère, qui précise que son fils a la compréhension d'un enfant de 10 ans. Elle a décidé de porter plainte contre la police. Une enquête interne est en cours.

Au mois de juin, un policier texan avait utilisé son Taser contre une chauffarde de 72 ans. Selon Amnesty International, 351 personnes seraient décédées après avoir été tasées par la police aux Etats-Unis depuis juin 2001.

L'utilisation du flashball

Arme « sublétale » (sic) selon la brochure de son fabricant Verney-Carron, le flashball a une surface d'impact de 35 centimètres carrés, la puissance d'un .38 spécial et « fait le même effet qu'un coup de poing de champion de boxe ». L'arme est vantée comme ayant un aspect et un bruit dissuasifs.

Le principe vaut cependant pour toutes les armes : moins elle est létale, plus elle est utilisée. Situé quelque part entre l'ogive nucléaire et le cri de l'enfant qui veut des bonbons, le .38 spécial Mike Tyson sera forcément plus utilisé que l'arme de service normale.

Le fabriquant (adresse à Saint-Etienne, boulevard Thiers… ça ne s'invente pas) rappelle sur son site la doctrine politique qui justifia l'équipement de flashball :

« Quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher. Dire que la police doit rester républicaine, ce n'est pas la condamner à l'inefficacité. »

On reconnaitra là le style inimitable du ministre de l'Intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy. C'était en 2002, l'une de ses premières idées…

Les bavures ont commencé quand on a étendu l'usage du flashball

Le flashball équipe les forces de police et de gendarmerie depuis les années 90, mais pas n'importe lesquelles. La BAC, le GIGN ou le RAID sont des services habitués à devoir gérer des situations extrêmes. Il est intéressant, lors d'une prise d'otage par exemple, de disposer de telles armes. Au pire un otage perd un œil, mais il est heureux d'être en vie.

Les bavures ont vraiment commencé quand on a décidé d'étendre l'usage à des services devant faire face à un tout autre type de situation. Le barbu détournant un avion a généralement des motivations et des réactions différentes du lycéen qui passe le bac.

Un ministre de l'Intérieur a donc décidé un jour que le flashball serait disponible aux policiers municipaux et CRS. Et là ont commencé les confusions en tout genre. Car ce n'est que très rarement rappelé mais il existe une énorme différence entre le lanceur de balles de défense (LBD) et le flashball.

La commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) note ainsi dans son enquête sur une bavure de novembre 2007 :

« Si [le flashball] permet de riposter instantanément à une agression, le LBD est une arme de neutralisation, susceptible d'atteindre, avec une excellente précision (…) des cibles éloignées de 25 à 30 mètres. »

Le LBD doit s'utiliser avec discernement, faire l'objet d'une visée précise et d'un temps d'ajustement permettant d'évaluer la menace… en fait, rien à voir avec un flashball, arme dite de « légitime défense », optimal à 7-10 mètres.

La confusion règne entre flashball et « lanceur de balles de défense »

Dans les deux cas, viser la tête est déconseillé, mais on a plus de chance de se rater si on joue au cow-boy avec un LBD. Lors de la bavure évoquée, le CRS éborgnant était équipé d'un LBD et formé en une demi-journée sur cible fixe…

Sauf qu'à part la CNDS, les policiers dans les médias et jusque dans leurs notes de service, ainsi que les responsables politiques chantent en chœur que les services sont équipés de « lanceurs de balles de défense type flashball ».

Ah oui, mais celui-là c'est lequel ? Face à l'argumentaire utilisé pour justifier l'usage de flashballs, on peut s'interroger sur l'étendue de la confusion sur le terrain. « Quand on reçoit des pierres ou des projectiles, la riposte doit être proportionnelle », disent les policiers.

Certes, mais dans le monde réel, le lanceur de cocktail est en général situé à 25-30 mètres de distance. A 7-10 mètres, on a plutôt une jolie adolescente teint de pêche et autocollants sur le visage… Est-ce qu'on nous vendrait pas de la riposte proportionnelle pour de la légitime défense, et du LBD anti-terroriste pour un gentil flashball ?

Un manque de légitimité qui traverse la hiérarchie jusqu'au flic de terrain

Dans l'immense majorité des cas, les bavures ont lieu quand les missions données par le politique au policier sont illégitimes. C'est ce manque de légitimité qui va traverser toute la hiérarchie jusqu'à l'homme de terrain, ce dernier traduisant en bavure. Le coup d » « impressionner les voyous » au flashball qui finit par éborgner les citoyens au LBD est le meilleur exemple du processus.

La vraie mission de la police n'est pas d'impressionner les voyous, mais d'intervenir si un type bat sa femme, de démanteler des trafics de drogue, de protéger dans tout les cas…

« Ce n'est pas à la police d'organiser des matchs de football » : c'est vrai ! Malheureusement on oubliait d'aller au bout de la logique : ce n'est pas à la police d'arrêter les adolescents dans les halls d'immeuble, de nettoyer les cités au Kärsher, ni même de mettre les immigrés dans des avions. C'est le rôle du vieux voisin chiant du troisième gauche, des services de la voirie et des programmes d'aide aux pays en voie de développement.

Les solutions aux problèmes de fond, c'est le politique, élite et élu du peuple, qui doit les trouver. C'est sa part du contrat social. C'est à ce prix et dans ce but qu'il dispose des forces de police mais en fait, il est censé œuvrer à leur disparition.

Une société à la dérive, à l'inverse, voit ses politiques incompétents proposer la police comme solution : les nôtres en sont à vouloir l'introduire dans les écoles…

Il est trop facile et trop courant, face à cette dérive, de rendre le policier responsable des bavures. De même que le flashball n'est qu'une arme au service du policier, le policier n'est qu'une arme au service de l'Etat.

La bavure, c'est le politique qui la commet lorsqu'il utilise la police de façon illégitime pour masquer aux citoyens combien son incompétence le rend inutile.

Manif de clowns : un photographe arrêté par la police

Le 14 juillet, Cyril Cavalié prenait en photo la manifestation annuelle de la Brigade des Clowns. A deux reprises, les forces de l'ordre l'ont empêché de travailler. Il a finalement été emmené au commissariat.

Le lendemain de sa mésaventure avec la police, Cyril Cavalié porte un T-shirt de MR73 (le film d'Olivier Marchal sur un flic en dépression) et assure qu'il ne l'a pas fait exprès. Le 14 juillet, ce photographe professionnel de 35 ans suit la traditionnelle manifestation de la Brigade des clowns pour la Fête nationale.

Cette fois-ci, les joyeux lurons n'avaient pas déposé leur parcours en préfecture, et ça a un peu coincé. Ils ont décidé de manifester quand même, et jouent à cache-cache-police dans les haies des Tuileries. Bon enfant. Quand le cortège s'ébranle, un commissaire bien sérieux veut confisquer les baguettes d'une percussionniste. Ça l'énerve le boum boum. Toujours bon enfant, jusqu'au moment où les clowns sont traînés par terre par la maréchaussée.

Cyril Cavalié, c'est son métier de prendre les clowns en photo. Mais lui-même n'en est pas un. « Au milieu des clowns, y'a pas photo », raconte-t-il sans rire. « J'ai pas de nez rouge, pas de maquillage, un appareil autour du cou et un sac à dos. » Pourtant, va savoir pourquoi, il y a eu confusion :

« Je photographie un clown qui se faisait interpeller derrière un camion, à l'abri des regards. Un policier en civil met la main devant l'objectif. Je passe entre deux camions pour rejoindre le groupe et je suis retenu puis projeté contre une barrière. On me fait une clé au bras et une au cou qui m'étrangle.

J'interpelle les touristes qui assistent à la scène, en français et en anglais, je les appelle à l'aide. Des gens s'approchent, je sens l'étreinte se déserrer. Je me dégage. L'autre photographe était face contre terre, menotté dans le dos. Un de ses deux appareils a été endommagé. »

Cyril n'est pas très content mais il continue quand même à prendre des photos, parce que, comme il le dit très bien, « qu'est-ce que c'est l'essence d'un photographe ? Photographier. »

Les forces de l'ordre se retirent, les clowns se dispersent en petits groupes pour une LOL-guérilla. Le photographe suit une douzaine d'entre eux jusqu'aux Invalides, où il n'arrivent pas à accéder à l'esplanade à cause d'un cordon de gendarmes. Clownement, ils font une tentative de contournement. Malheur. Les forces de l'ordre courent pour leur faire barrage. Décidément, Cyril Cavalié fait tout pour importuner les agents.

« Echaudé par les premiers contacts, j'ai pris un peu de distance. Je m'apprêtais à faire des photos. Un agent me demande de ne pas en faire. Deux policiers m'encadrent. Je ne faisais même pas de photos, simplement je n'avais pas rangé mon appareil dans mon sac.

Ils m'entraînent, me font chuter. Ils me tordent le bras gauche et le poignet droit. Je hurle parce qu'ils me font mal. De nouveau, j'essaie de prendre à parti les touristes. Les policiers me relèvent et me tiennent fermement, je leur dis “allez-y mollo sur l'étau, je ne résiste pas, je vous suis” ».

Paf, embarqué au commissariat du VIIIe arrondissement avec son pack de clowns, menotté au banc, ça lui apprendra. Progressivement, d'autres clowns interpellés les rejoignent.

« Ils mettent une ambiance pas possible, chantent “Sarkozy nous voilà”. Même les flics ne peuvent pas s'empêcher de rigoler. Des clownesses s'occupent de moi avec de l'antiseptique, parce que je saignais au niveau du coude. »

Au bout d'une heure, on le laisse téléphoner, puis la troupe est compactée dans un fourgon cellulaire. Direction le commissariat du passage Charles Dallery, pour la palpation. Cyril n'a pas trop aimé :

« Les mains contre le mur, les jambes écartées comme dans une série B. Ensuite on nous a parqués dans un enclos fait de barrières, dans le parking souterrain du commissariat. Ils nous appellent un par un. Je ne sais pas pour les autres, mais moi ils ont juste contrôlé mon identité, rendu mes affaires et j'étais dehors à 18 heures. »

Immédiatement, Cyril va voir un médecin puis porter plainte contre X pour violences volontaires. Le capitaine de police qui prend sa déposition l'envoie à l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel-Dieu pour faire constater ses blessures (légères) : la peau brûlée par le doux contact du sol et quelques bleus à l'endroit où les policiers ont serré bien fort pour éviter qu'il ne s'échappe. Le rapport du médecin conclut que Cyril « présente ce jour des lésions conpatibles avec les faits tels qu'ils sont allégués ». Il lui donne deux jours d'ITT.

Cyril est aujourd'hui photographe-auteur, après dix ans de carte de presse. Alors, certes, il ne peut pas brandir l'insigne sous le nez des policiers. Il assure cependant avoir indiqué et répété sa profession à chaque agent « rencontré ». Il n'était pas là en tant qu'activiste mais en tant que photo-journaliste. Il n'a pas fait obstacle au travail des forces de l'ordre.

Répression lycéenne

C’était l’une des soirées les plus longues de l’année. L’une des soirées dont Raphaël, Maxime et Valentin devaient se souvenir longtemps. Ils venaient de finir les épreuves du bac. Les résultats n’étaient pas encore tombés, mais pourquoi attendre ? Cette nuit du 24 au 25 juin, ils faisaient la fête, mais ça a mal tourné.

Il est trois ou quatre heures du matin, ce soir-là. Raphaël est avec sa trentaine de potes de Mennecy en Essonne, assis sur la pelouse du Champ de Mars. «On jouait de la musique», se rappelle Raphaël. Depuis plusieurs années, c’est un point de rendez-vous pour célébrer la fin de la vie lycéenne. Ils ont «un peu» picolé, mais «sans plus». Il est tard, un de ses amis s’embrouille avec sa copine. «Elle avait flirté avec un mec.»

Lèvre. De loin, les CRS scrutent la scène. Pas très fin, le type insulte sa copine. Raphaël l’attrape par la taille et lui dit : «Calme-toi !»«C’était sans violence. Il ne m’a pas poussé», précise-t-il.

Pendant ce temps, des CRS s’approchent. Raphaël se retourne, fait face à un CRS. «Il était à 1 m 50 de moi. Sans me prévenir, il m’a mis un coup de poing.» Sa lèvre éclate. «J’ai été déséquilibré. Il m’a mis un coup de matraque dans le genou droit. Je tombe au sol. Il me fait une clef de bras, Je suis à plat ventre, il me met son genou sur le dos. J’ai essayé de lui expliquer que je ne comprenais pas, que je n’avais rien fait. Il me répondait : "Ta gueule, ta gueule." Au bout de quelques secondes, il m’a relâché, je suis parti.» Son ami a droit à un traitement similaire.

Interloqués, les lycéens tentent de parlementer avec les CRS, de comprendre. Raphaël est à l’écart : «Je boitais.»Les CRS lâchent un chien sur Maxime, il écope de coups de matraque, tombe sur le sol, s’ouvre le coude, saigne abondamment. «Ils nous insultaient, nous provoquaient, cherchaient à ce qu’on s’énerve», dit le jeune homme. Deux amies ramassent l’une un coup de matraque à la cheville, l’autre dans le dos. Deux garçons se font embarquer. Le premier est relâché 500 mètres plus loin, le deuxième a «ramassé des baffes au poste», dit Valentin, un autre lycéen. Ce dernier a lui-même été agrippé à la gorge par un policier. Les CRS lui auraient déclaré : «Les coups, c’est gratuit.»

Béquilles. Le lendemain matin, dans son lit, Raphaël est groggy. Sa jambe lui fait mal. «J’étais seul chez moi, j’ai appelé le Samu.» Le médecin diagnostique une interruption temporaire de travail de quinze jours. «J’ai un œdème au genou et un hématome au mollet.» Six semaines de béquilles. «Je devais faire un stage pour mon Bafa de trois semaines en juillet.» Il a annulé. Tout ça alors qu’il n’y avait «même pas de prétexte», regrette Valentin. Et Maxime de constater : «On s’est fait embrouiller.» Hier la préfecture de police de Paris expliquait «ne pas être au courant» de cette affaire.

Repression du mouvement LRU (partie 1)

• A Saint-Etienne, au niveau judiciaire, la dizaine de plaintes posées par l'université ont été retirées à l'issu d'un compromis entre le président de l'université et le collectif gréviste s'engageant tacitement à ne pas perturber les examens en échange du retrait des plaintes. Une plainte pour outrage à agent restait fin juin posée contre l'un des nôtres. Ces derniers jours, une dizaine d'entre nous (+ peut-être ?) ont reçu une convocation pour courant septembre devant le conseil de discipline de la fac, pour les motifs d'occupation illégale des locaux (lors de la soirée de clôture du 30 juin) et de perturbation de la cérémonie de la pose de la première pierre de la nouvelle maison de l'université fin juin (où quelques députés, le maire de saint étienne, le recteur...ont eu du mal à finir leurs discours et à déguster les petits fours sereinement...)

• Conseil de discipline pré-rentrée pour 10 étudiants
  
  En pleines vacances, une dizaine d'étudiants stéphanois de l'université Jean-Monnet, meneurs des mouvements de grève de cette année, ont eu la bonne surprise de recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 21 juillet leur signifiant une convocation en section disciplinaire du conseil d'administration.
  Il leur est reproché d'avoir « porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université », d'une part en ayant « perturbé la cérémonie du 24 juin relative à la pose de la première pierre de la future Maison de l'Université - Maison des étudiants », d'autre part en occupant « des locaux du Site Tréfilerie, la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009 au-delà de l'autorisation accordée par le Président de l'Université ».
  
  Des plaintes nominatives ont également été déposées à l'encontre de ces étudiants.
  
  Première répression a posteriori
  
  D'après Denis Aguiton, secrétaire fédéral de Sud Etudiant :
  
  « C'est la première répression à posteriori du mouvement de cette année. Cela rappelle un peu l'affaire du lycée Ravel. Il y a de plus en plus une affirmation dans les universités d'un refus des mouvements de grève. »
  
  D'après lui, cette action estivale a pour but de préparer la rentrée : « Il y a des inquiétudes que les mouvement de grève puissent se perpétuer, car le malaise ne s'est pas arrêté. »
  
  C'est aussi le sentiment des étudiants incriminés : « Ils s'y sont pris pendant les vacances, pour déstabiliser le mouvement en septembre. »
  
  Un engagement non respecté ?
  
  Car pour eux, le président n'a pas tenu ses engagements. Comme l'a écrit un chercheur élu au conseil scientifique dans un e-mail à Khaled Bouabdallah, président de l'université :
  
  « Nous avions eu l'engagement du vice-président recherche devant tous les élus lors de l'avant-dernier conseil scientifique qu'il n'y aurait aucune action nominative de la présidence notamment contre des étudiants qui ont participé aux mouvements sociaux. »
  
  Contacté par Rue89, Khaled Bouabdallah analyse la situation différemment :
  
  « Une chose est certaine, c'est que tout cela n'a rien avoir avec les événements du premier semestre. Hormis que cela concerne les même personnes.
  
  Le mouvement a particulièrement été long et suivi à Saint-Etienne. Après des dégradations, des plaintes contre X et nominatives avaient étaient déposées. Je les ai entièrement retirées par soucis d'apaisement au mois de juin. Mais ont eu lieu par la suite deux événements qui n'ont rien à voir.
  
  L'engagement correspond à ce qui s'est passé avant et concernait le premier mouvement. Je n'ai jamais dit qu'il n'y aurait plus de plaintes pour la nuit des temps. »
  
  Le conseil d'administration a en effet rendu le 6 juillet une déclaration à l'unanimité interpellant le président :
  
  « Le conseil d'administration met en garde l'ensemble de la communauté universitaire contre toute dérive minoritaire et demande au président de mettre en œuvre toutes les mesures et actions qui permettront un bon déroulement de la prochaine année universitaire. »
  
  Le 17 juillet, Khaled Bouabdallah saisit donc par courrier Gilles Jacoud, président de la section disciplinaire du conseil d'administration. Pour l'un des étudiants incriminés :
  
  « C'est encore l'excuse de la minorité, mais les deux actions visées faisaient partie du mouvement au même titre que le reste. La soirée du 30 juin était la soirée de clôture de l'Université solidaire, qui faisait partie du mouvement. Des enseignants étaient même présents. »
  
  Concernant la cérémonie de la pose de la première pierre, elle considère l'action comme symbolique : « Toutes les personnes contre le mouvement étaient là : le maire, le recteur… »
  
  L'image de l'université en jeu
  
  Pour un des étudiants poursuivis, le véritable enjeu de ces poursuites c'est l'image de l'université Jean-Monnet :
  
  « Tout cela a lieu dans le contexte de construction du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur, l'université veut se faire une place dans le pôle régional ».
  
  Une autre étudiante confirme :
  
  « C'est surtout l'action à la pose de la première pierre qui leur pose problème. Nous nous sommes invités au cocktail, et nous avons boycotté les discours. »
  
  Un problème d'image que ne nie pas Khaled Bouabdallah :
  
  « J'ai eu la honte de ma vie. Ils ont empêché la tenue des discours et insulté les élus de la République. Ils mettent en l'air l'image de l'université. »
  
  Les étudiants passeront en conseil de discipline le 10 septembre. Cherchant à s'organiser collectivement, ils appellent à un rassemblement le 1er septembre à la Bourse du travail. De son côté, un enseignant élu au conseil scientifique a demandé de mettre l'annulation de cette décision à l'ordre du jour de leur première réunion de l'année.

• De la justice en milieu universitaire...
  
  L’audition proprement dite s’est déroulée comme prévu lundi 28 septembre. Un grand merci à tout ceux et toutes celles qui ont participé au rassemblement de soutien ainsi qu'aux 1500 personnes qui ont signé la pétition.
  
  Là pour la forme, ces conseils de discipline auront juste été un passage obligé pour la direction de l'université dans le but de réprimer. L'instance serait indépendante, capable de ne pas avoir d'avis tranché à l'avance... A d'autres!
  
  Le ton avait déjà été donné pendant l’instruction. Une saisie de cette instance sans témoignage, un dossier rempli une heure avant la première audition, et ceci avec le récit d’une unique personne, M. Riffard, directeur du pôle international et vice-président, inconnu du plus grand nombre, qui a tout vu et tout entendu et qui serait parvenu à reconnaître chacun-e. Puis d’autres éléments sont venus étoffer les accusations, des rapports et des témoignages qui, sont sans nul doute tout-à-fait spontanés et sans arrière fond...
  
  Allez, on y va! Mme Sarmejeanne, secrétaire générale de l’université, Mme Morini, vice présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, Mr Goy, vice-président délégué aux finances, M. Gay, doyen de la faculté sciences humaines et sociales, Mr Fugit, directeur adjoint de la faculté des sciences et techniques, Mme Vigne, doyenne de la faculté de droit, Mr Foury, directeur de la communication, Mr Giraudet, vice-président délégué à la vie étudiante, Mme Labouré, vice-présidente déléguée à l'insertion professionnelle et à la réussite universitaire et directrice du SCUIO (Service Commun d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle).
  
  Les dossiers d’instruction se résument ainsi à des témoignages émanant de personnes d’une part très proches de M. Khaled Bouabdallah et qui n’ont d’autre part pour la majorité d’entre elles vraisemblablement jamais recontré les étudiant-e-s convoqué-e-s (pour ceux et celles connu-e-s, ils et elles se sont fait remarquer pour leur acharnement contre le mouvement de grève). Quant à la forme que prennent les dossiers d’instructions, du copier-coller !
  
  Lundi était donc, si on compare cela à la justice, le jugement. Une vaste mascarade. Une impression que tout était déjà jugé...
  
  Chacun-e a eu le droit à la présence d’un grand nombre de témoins pour une sorte d’audience contradictoire. Contradictoire entre qui, cela on ne le saura jamais. Impossible de poser des questions aux témoins, transformés pour certains à l’occasion en juges. Pas de témoins cités par les étudiant-e-s. Et puis ce fut à certains moments du grand n’importe quoi; certains témoins ne se sont plus souvenu avoir témoigné, d’autres ont parfois laissé apparaître leur méconnaissance des accus-é-s ou parlé de « noms qui circulent » et de « réputation ». La défense, pourtant préparée avec soin, a semble t-il été balayée d’un revers de la main. C’est ainsi, qu’à la demande, légale et formulée au début de chaque passage, de récusation d’une personne du conseil de discipline membre de l’UNI (association de droite dont une des campagnes porte le nom effrayant de « Français, et fier de l’être » et dont le membre présent avait pourtant pris des positions publiques plus que claires contre le mouvement de grève... voir aussi ici), le président de ce dit conseil de discipline a refusé, affirmant que les actions menées étaient sans lien avec un quelconque mouvement de contestation, glissant au passage que cela serait étudié en appel...
  
  L'expression « exécution politique » semble appropiée pour désigner cette procédure disciplinaire. Après l’intervention des CRS, première dans l’histoire de l’université de Saint-Etienne, de tels conseils de discipline n’ont pas non plus d’antécédent et constituent une menace pour tous ceux et toutes celles qui participeront à un mouvement social ou qui exprimeront leurs désaccords politiques avec l'équipe présidentielle.
  
  Quatre sanctions sont à ce jour connues. A la mesure du désir d'éradiction manifesté par l'équipe présidentielle et de la volonté de faire des exemples, elles vont pour le moment du blâme à l'exclusion avec sursis de deux ans. L'esprit « pédagogique » de ces conseils de discipline (dixit Khaled Bouabdallah), n'en n'est que plus clair... Ferme ta gueule !